AGB’s

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions d’achat et d’utilisation

Ces conditions d’achats et d’utilisation (Terms et conditions générales) sont applicables aux produits et services qui sont distribués sur le site www.shanti-chai.bio (ci-après «  »le site Web » » ou «  »www.shanti-chai.bio » ») de la Société Dondrin-Naturkost Sàrl (ci-après «  »Dondrin Naturkost»), immatriculée au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro d’enregistrement CH-020.4.040.940-6.

Ces termes et conditions sont également valables pour les commandes qui ne sont pas faites par le site Web.

Avec toute commande, le client accepte quel que soit le moyen utilisé pour la communication ces termes et conditions, tel que modifié, qui sont situées au moment de la commande sur le site Web. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Dondrin Naturkost.

Article 1 Prix

Tous les prix incluent la TVA en francs suisses au taux d’imposition applicable.

Pour les commandes via Internet www.shanti-chai.bio sont appliqués exclusivement les prix indiqués au moment de la commande.

Des promotions spéciales sont valables jusqu’à l’épuisement des stocks.

Article 2 Commande

Un ordre est efficace dès que le client confirme sa commande sur le site Web ou a renvoyé le formulaire de commande signé par courrier, par fax ou par e-mail.

Article 3 Payement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours après la date de la facture avec le bulletin de paiement envoyé.

Dans le cas de factures impayées d’autres marchandises ne sont pas expédiées.

Si le paiement est retardé, trois rappels vont suivre qui impliquent des amendes de rappel d’un montant de 20, 50 resp. 100 CHF. Par la suite, l’affaire est transmise à l’office de poursuite.

Dondrin Naturkost se réserve le droit d’exiger le paiement anticipé d’une commande, en particulier pour les clients ayant payé tardivement.

Article 4 Délai de livraison

Les commandes sont expédiées dans les quatre à cinq jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la date de la commande.

Si un produit au moment de la commande n’est pas en stock ou ne peut pas être fournis par Dondrin Naturkost dans le délai suffisant par une cause quelconque au-delà, Dondrin Naturkost se réserve le droit d’envoyer et de facturer les produits commandés et valables après l’information préalable du client.

Article 5 Livraison

Les produits commandés sur le site ne sont livrés qu’en Suisse et Liechtenstein.

L’envoi vers d’autres pays est possible qu’à partir d’une gamme complète pour des raisons de frais de transport.

Dondrin Naturkost n’est pas responsable pour des dommages des retards causés par la société d’expédition.

Dans les cas suivants Dondrin Naturkost n’est pas responsable de la non-exécution du contrat de vente convenu: des pénuries d’approvisionnement ou de l’indisponibilité des matières premières auprès de fournisseurs, de force majeure, des perturbations de grève partielles ou complètes particulièrement chez la poste ou des services de transport ou de communication, des inondations, des incendies.

Article 6 Retours et plaintes

Toute plainte doit être envoyée à Dondrin Naturkost dans les 3 jours suivant la réception de votre commande.

Dans tous les cas Dondrin Naturkost examine les plaintes que si les produits ne sont pas ouverts et complets, et que l’état n’a pas empiré par le client.

Article 7 Propriété intellectuelle

Toutes les informations disponibles sur le site sont soumis au droit d’auteur et au droits sur la marque et tous les autres droits relatifs concernant la propriété intellectuelle.

Article 8 Informations personnelles

Les informations personnels données sur le site Web ne seront pas mis à la disposition des tiers.

Article 9 Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige ou des plaintes, le consommateur doit contacter Dondrin Naturkost pour une conciliation initialement. Zurich est la compétence convenue pour toute procédure judiciaire.